P comme Papiers
Publié le 12 Novembre 2010
Ce soir , je ne vais pas vous parler de chat ni de livres ,
mais de papiers : factures , documents bancaires ...etc
Combien de temps les garder ???
Je vais répondre à cette question :
Assurances
* Quittances, preuves du règlement, courriers de résiliation
et accusés de réception : 2 ans
* Contrats ,factures d'achats et de réparation des biens :
durée du contrat + 2 ans
* Dossier <dommages corporels>
avec certificats médicaux : 10 ans
* Assurance -vie et assurance décès :
durée du contrat + 10 ans
Banques
* Documents bancaires (virements,prélèvements ,
remises de chèques) : 5 ans
* Prêts à la consommation : 2 ans à compter de la
dernière échéance du crédit .
* Prêts immobilier : 20 ans à compter de la dernière
échéance de l'emprunt .
* Contrats de crédits à la consommation :
2 ans après la fin du crédit .
Famille
* Remboursement des cotisations d'allocations familliales :
3 ans car les caisses disposent d'un délai de 3 ans
pour réclamer le remboursement des sommes versées.
* Justificatifs de paiement de pension alimentaires : 5 ans
Logement
* Charges de copropriété et correspondances
avec le syndic: 10 ans
* Procès-verbaux des assemblées générales
ou extraordinaires de copropriété : 10 ans
* Contrats de location , quittances de loyer :
durée de la location + 5 ans
* Contrats et justificatifs de remboursement de
crédits immobiliers :10 ans après le dernier remboursement .
La suite demain ....